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Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre vers ou depuis le Site tout matériel:

(a) qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçante, scandaleuse, incendiaire, blasphématoire, qui constitue un abus de confiance, une violation de la vie privée ou qui peut causer des ennuis ou des désagréments ; ou

(b) per il quale non si siano ottenute tutte le licenze e/o approvazioni necessarie; o

(b) pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou

(c) qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile, qui serait contraire à la loi ou qui porterait atteinte aux droits d'un tiers, dans n'importe quel pays du monde ; ou

(d) qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou tout autre logiciel malveillant ou toutes données nuisibles).

Vous ne pouvez pas utiliser le Site de manière abusive (y compris, sans limitation, en le piratant).

F2MeS coopérera pleinement avec les autorités chargées de l'application des lois ou les tribunaux qui demandent ou ordonnent à F2MeS de divulguer l'identité ou de localiser toute personne publiant des documents en violation de ce code.

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Ce Site est exploité par F2MeS. F2MeS respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Certains éléments de ce Site peuvent être publiés et mis à disposition sur le Site par des tiers sans l'autorisation de F2MeS. La politique de F2MeS ne permet pas que des documents qui enfreignent les droits de tiers restent sur le Site, et les comptes des utilisateurs qui enfreignent ces droits seront supprimés dès que l'infraction sera portée à la connaissance de F2MeS.

Si un utilisateur estime que l'un des éléments du site porte atteinte à ses droits, il doit envoyer une note à F2MeS contenant les informations suivantes:

i. l'identification du droit enfreint ou, en cas d'infractions multiples, une liste de toutes les infractions identifiées;

ii. l'identification du matériel contenu sur le Site qui porte atteinte au(x) droit(s) susmentionné(s) dont il demande le retrait ou la désactivation, accompagnée des informations permettant à F2MeS d'identifier l'objet de l'atteinte;

iii. les données nécessaires pour contacter le propriétaire du ou des droit(s) violé(s), y compris l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse électronique;

iv. une déclaration indiquant que l'utilisation du matériel en question n'a pas été autorisée par le propriétaire du ou des droits, par leurs agents ou par leurs représentants légaux ;

v. une déclaration indiquant que les informations soumises au FGA sont exactes et, sachant que des sanctions pénales seront encourues en cas de fausses déclarations, qu'ils sont en possession de l'autorisation d'agir pour le compte du propriétaire du ou des droits violé(s);

vi. une signature, réelle ou électronique, de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du ou des droit(s) violé(s).

La note susmentionnée doit être envoyée par courrier électronique certifié à l'adresse suivante: privacy@f2m-esolutions.com.

Matériel et comportement des visiteurs

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Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre vers ou depuis le site tout matériel:

(a) qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçante, scandaleuse, incendiaire, blasphématoire, qui constitue un abus de confiance, une violation de la vie privée ou qui peut causer des ennuis ou des désagréments ; ou

(b) pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou

(c) qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile, qui serait contraire à la loi ou qui porterait atteinte aux droits d'un tiers, dans n'importe quel pays du monde ; ou

(d) qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou tout autre logiciel malveillant ou toutes données nuisibles).

Vous ne pouvez pas utiliser le site de manière abusive (y compris, sans limitation, en le piratant).

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Produits, services et prix

Les informations et les images, y compris les couleurs des produits, concernant les équipements, l'aspect extérieur, les performances, les dimensions et les poids, les prix, les coûts d'exploitation, etc. relatives aux produits/services sur le Site sont soumises à une mise à jour permanente et peuvent décrire des accessoires et des équipements optionnels qui ne font pas partie de l'équipement standard. Ces données ne doivent donc être considérées que comme approximatives et sujettes à des erreurs et des inexactitudes.

F2MeS peut à tout moment, à sa seule discrétion, apporter des modifications structurelles ou formelles aux produits/services décrits sur le Site, ou à la couleur, aux caractéristiques ou à l'équipement standard.

Les prix indiqués sur le Site ne sont pas contraignants, car ils sont simplement recommandés par F2MeS à son réseau de distribution.

F2MeS invite donc les utilisateurs à contacter son réseau de distribution agréé pour obtenir les dernières informations spécifiques sur les produits figurant sur le Site.

Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction compétente

L'absence d'exercice par F2MeS ou l'utilisateur (ci-après « les Parties ») d'un droit ou d'une action en justice en vertu des présentes Conditions ne peut être considéré comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Sans préjudice des autres droits dont bénéficient les utilisateurs en vertu d'autres lois nationales ou internationales, le Site est régi par la loi italienne. Les présentes conditions sont régies par le droit italien et interprétées conformément à ce dernier. En cas de litige, les parties doivent, avant toute saisine, trouver une solution à l'amiable. À défaut d'une solution amiable, les tribunaux compétents pour connaître du litige seront les tribunaux italiens matériellement et territorialement compétents.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent considère qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en rien la validité du reste des Conditions, qui resteront en vigueur.