La politique de confidentialité suivante (la « Politique »), rédigée conformément à l’article 13 du Règlement général européen sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »), a pour but de décrire les modalités de traitement et de collecte des données personnelles des utilisateurs qui utilisent les Services fournis par Free2Move eSolutions S.p.A., tels que spécifiés de façon détaillée dans les conditions d’utilisation (« Legal Notice »), via le site web https://esolutions.free2move.com, et/ou les app « eSolutions Charging » et « Maserati Home Charge » (ci-après « Site/App/Logiciel »).

Il est important de lire attentivement la présente Politique avant d’utiliser le Site/App/Logiciel du fait qu’elle explique la modalité de traitement des données à caractère personnel (les « Données »). L’utilisation de ce Site/App/Logiciel implique l’acceptation de la présente Politique par l’utilisateur.

1) TITULAIRE DU TRAITEMENTs

Free2move eSolutions S.p.A. (ci-après « eSolutions » ou la « Société ») dont le siège social se trouve à Milan, Piazzale Lodi, 3 – 20137, est le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs collectées au cours de l’activité de navigation sur le Site/App/Logiciel.

2) DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Votre vie privée nous tient à cœur. Nous collectons et traitons différents types de Données via ce Site/App/Logiciel. Notamment :

• Les informations fournies par l’utilisateur lors de la demande et de l’utilisation de nos services et par le biais du Site/App/Logiciel : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de paiement, adresse résidentielle, code fiscal / numéro de TVA ;
• Les informations dont nous avons besoin lorsque l’utilisateur signale un problème via le Site/App/Logiciel ;
• c. Les données associées à la navigation sur le Site et à l’utilisation des Apps et des Logiciels du Responsable, telles que l’adresse IP, la localisation - le pays -, les informations sur les pages visitées par l’utilisateur sur le Site, la durée d’accès au Site/App/Logiciel, la durée de navigation sur chaque page, l’analyse des flux de clics. Bien que la société ne collecte pas ces informations dans le but de les associer à des utilisateurs en particulier, certains d’entre eux pourraient être identifiés directement par le biais de ces informations, ou bien à l’aide d’autres informations collectées ;
• d. Les données de localisation géographique de l’utilisateur du Site/App/Logiciel ; les informations collectées à l’aide des cookies. Pour plus de détails, voir le lien : https://www.esolutions.free2move.com/cookie-policy.

3) INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données de l’utilisateur seront traitées pour prendre en charge ses demandes et à des fins d’administration générale par la Société agissant en qualité de Responsable du traitement en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, comme suit :

Finalités	Données / Catégories de données (les données obligatoires sont marquées d’un *)	Base juridique
Prise de contact, communication et prise en charge des demandes	*Données d’identification et de contact respectives, le cas échéant (prénom, nom, numéro de téléphone portable, adresse électronique, données de paiement, adresse résidentielle, code fiscal/numéro de TVA)	Finalités liées à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée conformément à l’article 6.1 b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Pour plus d’informations, voir la politique en matière de cookies	Informations collectées par le biais de cookies	Finalités pour lesquelles l’utilisateur a donné son consentement conformément à l’article 6.1 a) du RGPD, sauf s’il a exercé son droit de retirer son consentement (article 7 (3) RGPD)
Assistance technique ; Identification des bornes de recharge.	*Données de géolocalisation respectives	Finalités pour lesquelles l’utilisateur a donné son consentement conformément à l’article 6.1 a) du RGPD, sauf s’il a exercé son droit de retirer son consentement (article 7 (3) RGPD) ; Finalités liées à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée conformément à l’article 6.1 b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Inscription à la newsletter	Identification et coordonnées respectives le cas échéant (prénom, nom, numéro de téléphone portable, adresse électronique)	Finalités pour lesquelles l’utilisateur a donné son consentement conformément à l’article 6.1 a) du RGPD, sauf s’il a exercé son droit de retirer son consentement (article 7 (3) RGPD)

Les Données signalés par un astérisque (*) sont obligatoires et constituent une exigence contractuelle. L’utilisateur est donc tenu de fournir ces Données. Dans le cas où il ne fournirait pas les Données obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à sa demande.

4) MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données s’effectue au moyen d’un système d’information et de procédés organisationnels et logiques strictement liés aux finalités indiquées. Toutes les mesures techniques et de sécurité sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du traitement des données, conformément à l’article 32 du RGPD.
Les données à caractère personnel peuvent être transférées à l’étranger, éventuellement en dehors de l’UE, conformément à la loi applicable.

5) TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, la Société est susceptible de transférer les Données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte du Responsable du traitement. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement, mentionnées ci-dessus et sont effectués conformément au RGPD et – le cas échéant – à la loi locale en matière de protection des données.
Dans le cas où les Données sont transférées en dehors de l’EEE, la Société utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris – entre autres – des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et si nécessaire des mesures supplémentaires, pour réglementer le transfert des Données en dehors de l’EEE.
Pour recevoir des informations sur les mesures de protection mentionnées et pour obtenir une copie de ces mesures de protection, il est possible d’écrire à l’adresse privacy@f2m-esolutions.com.

6) COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données seront communiquées aux personnes autorisées à les traiter parmi le personnel de la Société.
Les Données pourront être communiquées par la Société exclusivement pour les finalités indiquées et, le cas échéant, aux catégories de personnes suivantes :

• Sociétés appartenant au même groupe et/ou membres de F2MeS
• Fournisseurs de services techniques
• Fournisseur de hébergement
• Prestataires de services d'installation
• Fournisseurs de services informatiques
• Fournisseurs de services d'assistance à la clientèle
• Fournisseurs de services d’activités de marketing
• Consultants comptables, administratifs, juridiques, fiscaux et financiers
• Prestataires de services de recouvrement de créances
• Le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes
• Le cas échéant, l’administration et les autorités de contrôle et de surveillance.

Les données ne seront pas divulguées.

Les entités appartenant aux catégories énumérées ci-dessus peuvent agir, le cas échéant, en qualité de sous-traitants (elles recevront dans ce cas les instructions appropriées de la Société) ou en tant que responsables du traitement indépendants. Dans ce dernier cas, les Données ne seront communiquées qu’avec le consentement exprès des parties concernées, à moins qu’il soit obligatoire ou nécessaire de les communiquer en vertu de la loi applicable ou pour des finalités où le consentement de la personne concernée n’est pas requis.

7) DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Le responsable du traitement garantit aux personnes concernées l’exercice des droits suivants en matière de protection de la vie privée :

• la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel conformément à l’article 15 du RGPD (Droit d’accès) ;
• la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ou que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (Droit de rectification) ;
• l’effacement des données à caractère personnel les concernant si l’un des motifs prévus s’applique conformément à l’article 17 du RGPD (Droit à l’oubli) ;
• la limitation du traitement en cas d’application de l’un des éléments prévus par l’article 18 du RGPD (Droit à la limitation) ;
• recevoir les données à caractère personnel les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement (Droit à la portabilité des données).

En outre, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement des données, à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant ledit retrait.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer un courriel avec l’objet suivant « PRIVACY », à privacy@f2m-esolutions.com.

La personne concernée peut faire appel à l’Autorité de contrôle, lorsqu’elle estime que le traitement des données est effectué en violation du RGPD. Pour plus d’informations, consulter le site web http://www.garanteprivacy.it.

8) LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Les sites web de tiers accessibles à partir de ce Site/App/Logiciel relèvent de la responsabilité desdits tiers.
La Société décline toute responsabilité concernant les demandes et/ou la fourniture de Données de la part des sites web tiers.
Le Site/App/Logiciel peut également présenter des iFrames avec du contenu de tiers. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de contenu de tiers présenté dans des iFrames. Les informations qui y sont présentées relèvent de la seule responsabilité des propriétaires de ces sites web.
La Société n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu des sites web indépendants et fournit ce contenu externe à ses visiteurs par souci de commodité. En conséquence, quand un utilisateur visite une page présentant ce contenu, il pourra recevoir des cookies provenant de ces sites web tiers.
La Société ne contrôle pas la diffusion de ces cookies.
Pour plus d’informations, consulter la politique en matière de cookies et la politique de confidentialité des tiers.

9) LIENS VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site/App/Logiciel contient des liens vers les réseaux sociaux.
En vue de protéger les Données de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site/App/Logiciel, nous n’utilisons pas de plugins sociaux. Nous avons plutôt préféré incorporer des liens HTML dans le Site/App/Logiciel, pour faciliter le partage sur les plateformes des médias sociaux. L’incorporation du lien empêche une connexion directe avec les serveurs des différents réseaux sociaux lors de l’ouverture d’une page de notre site web. En cliquant sur l’un des boutons, une fenêtre du navigateur s’ouvre et dirige l’utilisateur vers le site web du fournisseur de services concerné sur lequel (après s’être connecté), par exemple, le bouton « J’aime » ou « Partager » peut être utilisé.
Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue du traitement des données et sur l’utilisation ultérieure des données de l’utilisateur par les fournisseurs et leurs sites web, ainsi que sur les droits de l’utilisateur et les paramétrages possibles pour protéger sa vie privée, se référer aux informations sur la protection des données du fournisseur de services concerné.

10) CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données de l’utilisateur seront conservées jusqu’à l’annulation de l’inscription au service. Les données seront conservées conformément aux délais légaux de conservation des documents administratifs, après quoi elles seront supprimées ou rendues anonymes.

11) MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, la Politique de confidentialité, ou simplement d’en actualiser le contenu (par exemple, à la suite de modifications de la législation applicable). Nous publierons toute mise à jour sur ce Site web. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement pour connaître les modifications apportées à notre Politique de confidentialité.

12) NOUS CONTACTER

Free2move eSolutions S.p.A. – Piazzale Lodi, 3 – 20137, Milan – Italie

Pour contacter la Société, écrire à l’adresse courriel suivante : privacy@f2m-esolutions.com.

Février 2024